Comment remplir le constat européen d’accident

1. Noter le lieu et l’heure

Indiquez la date, l’heure et le lieu réels de l’accident. Vérifiez le pays, la rue et la ville avant de continuer : le lieu détermine le modèle de document. Ne renseignez les témoins et les blessures qu’à partir d’informations connues.

2. Distinguer les véhicules A et B

Attribuez A et B aux véhicules et gardez cette distinction partout. Saisissez les plaques, les véhicules, les conducteurs et les assurés. Le conducteur peut être différent du titulaire du contrat. Vérifiez les numéros de police avec les documents d’assurance.

3. Décrire les circonstances

Renseignez les circonstances de chaque véhicule. Décrivez ce que vous avez observé, le mouvement et le sens de circulation. Évitez de conclure sur la responsabilité. Le croquis doit clarifier les positions en conservant la même attribution A et B.

4. Relire les deux parties

L’autre personne peut rejoindre le document par un lien ou un code QR. Un seul téléphone peut également être utilisé. Relisez les deux parties et signalez les erreurs pendant la vérification. Discutez des différences avant toute signature.

5. Signer la version vérifiée

Vérifiez une dernière fois les noms, plaques, assurances, lieu, circonstances et croquis. Chaque participant doit contrôler ses renseignements. Une signature ne doit pas servir à ignorer un désaccord qui reste ouvert sur les faits.

6. Conserver le PDF

Téléchargez le PDF et vérifiez sa lisibilité. Conservez votre copie et demandez à l’assureur quels justificatifs et quel canal de déclaration utiliser. L’outil ne déclare pas automatiquement un sinistre et n’envoie pas le PDF à votre assureur.

Le constat en Suisse

Le Constat européen d’accident est un formulaire standardisé qui consigne les données des deux parties, le déroulement et les dégâts. Selon le TCS, on se le procure auprès de la police ou de son assurance. Le Bureau national d’assurance indique que toutes les parties signent, que la signature n’implique pas une reconnaissance de responsabilité et que chacun reçoit une copie.

Quand appeler la police

Selon le TCS, la police doit être appelée en cas de blessés ou de désaccord entre les parties. Zurich recommande de même d’appeler la police si quelqu’un refuse de remplir le constat. En cas de dégâts matériels seuls, le TCS conseille de photographier les dégâts et de remplir le constat, puis d’annoncer le sinistre à son assurance.

Ce que Crashform fait, et ne fait pas

Crashform est un outil indépendant, sans lien avec une assurance ou une autorité. Il génère le constat en PDF, ne détermine pas les responsabilités et ne transmet rien à votre assurance. Demandez-lui si elle accepte le PDF ou souhaite le formulaire papier.

DEMO

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Constat européen d’accident · DEMO

Dans cet exemple fictif, deux véhicules se touchent pendant une manœuvre de stationnement. Retrouvez A et B dans le PDF. Comparez les noms, plaques, date et lieu avec la description. Vérifiez ensuite la cohérence du croquis et des circonstances. Le document DEMO ne comporte aucune signature réelle et ne doit pas être envoyé comme déclaration.

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